Blog juridique — Page 18 — Le Devis Juridique

$Smartphone et ordinateur portable sur un bureau, \u00e9voquant la s\u00e9curit\u00e9 de l'identit\u00e9 num\u00e9rique$

#Numérique

Usurpation d'identité : que faire et comment porter plainte ?

Usurpation d'identité : définition, peines, signes d'alerte, démarches d'urgence, dépôt de plainte et réparation du préjudice subi par la victime.

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$Fa\u00e7ade d'un tribunal avec colonnes en pierre et marches, illustrant l'ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision de justice$

#Justice

Comment rédiger une mise en demeure pour l'exécution d'un jugement ?

Mise en demeure pour l'exécution d'un jugement : rôle, signification préalable, contenu de la lettre, exécution forcée par commissaire de justice, délais et coûts.

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$Agenda papier ouvert et stylo sur un bureau clair, \u00e9voquant l'organisation des jours travaill\u00e9s$

#Travail et Emploi

Faut-il travailler le lundi de Pentecôte ?

Lundi de Pentecôte : jour férié mais pas automatiquement chômé. Journée de solidarité, qui décide de la date, rémunération et cas particuliers expliqués.

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$Chien calme assis dans un jardin pr\u00e8s d'une cl\u00f4ture en bois, illustrant le voisinage et les aboiements$

#Animaux

Que faire contre les aboiements du chien du voisin ?

Aboiements du chien du voisin : quand ils deviennent un trouble, comment prouver la nuisance, démarches amiables, conciliateur, maire, juge et sanctions possibles.

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$Trousseau de cl\u00e9s pos\u00e9 sur le rebord d'une fen\u00eatre dans une pi\u00e8ce vide et lumineuse, \u00e9voquant l'\u00e9tat des lieux$

#Immobilier

Comment contester un état des lieux ?

Contester un état des lieux : complément sous dix jours à l'entrée, réserves à la sortie, usure normale non imputable, commission de conciliation et juge.

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$Sac de plage, chapeau de paille, lunettes de soleil et carte pli\u00e9e sur une surface claire, \u00e9voquant les vacances$

#Voyages et Tourisme

Comment bien utiliser ses chèques-vacances ?

Chèques-vacances : qui les délivre, où et pour quoi les utiliser, durée de validité, échange des chèques périmés et différence entre papier et Chèque-Vacances Connect.

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$V\u00e9hicule sur un pont \u00e9l\u00e9vateur dans un centre de contr\u00f4le technique, illustrant l'inspection d'une voiture$

#Automobile et Transport

Comment contester un contrôle technique ?

Contester un contrôle technique : défaillances mineures, majeures et critiques, contre-visite, démarches de contestation auprès du centre, du réseau ou de la DREAL.

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$Entr\u00e9e vitr\u00e9e d'un immeuble de bureaux moderne vue de l'ext\u00e9rieur, \u00e9voquant la fin d'un contrat de travail$

#Travail et Emploi

Documents de fin de contrat manquants : que faire ?

Documents de fin de contrat manquants : certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail, recours aux prud'hommes et dommages et intérêts.

8 min Lire l'article →

$Bureau rang\u00e9 avec un carton contenant quelques effets personnels pr\u00e8s d'une fen\u00eatre, \u00e9voquant le d\u00e9part d'un salari\u00e9$

#Travail et Emploi

Démission : votre employeur peut-il la refuser ?

Démission : l'employeur ne peut pas la refuser, c'est un droit du salarié. Forme, préavis, droits au chômage, cas du CDD et de l'abandon de poste.

6 min Lire l'article →

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