Famille et Succession

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Réviser une prestation compensatoire : quel coût prévoir ?

Ce qui est révisable, honoraires d'avocat, postes de frais et voie amiable : le coût réel d'une révision de prestation compensatoire.

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Pension alimentaire : dans quels cas peut-on la supprimer ?

Motifs, procédure devant le juge aux affaires familiales, effet non rétroactif et risques : quand et comment supprimer une pension alimentaire.

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Réviser une pension alimentaire : comment s'y prendre ?

Conditions, accord amiable, saisine du juge et recouvrement des impayés : comment réviser le montant d'une pension alimentaire.

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Rompre le contrat d'une nounou : comment faire dans les règles ?

Notification, préavis, documents et indemnités : comment rompre le contrat d'une assistante maternelle dans les règles et éviter un litige aux prud'hommes.

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Conjoint survivant : quels droits sur le logement familial ?

Droit au logement temporaire et viager, usufruit ou pleine propriété, et recours face aux héritiers : les droits du conjoint survivant sur le logement familial.

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Atteinte à la réserve héréditaire : combien coûte l'action ?

Voie amiable, honoraires, frais et aides : ce que coûte vraiment une action en réduction pour défendre sa réserve héréditaire, et dans quels délais agir.

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Dettes numériques du défunt : quelles obligations pour les héritiers ?

Dettes numériques d'un défunt : elles se transmettent comme toute dette de la succession (art. 724). L'héritier peut accepter à concurrence de l'actif net (art. 787) ou renoncer (art. 804). Accès aux comptes et données du défunt (art. 85 de la loi de 1978), recours des créanciers et contestation.

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Couples de même sexe : quels droits en matière de succession ?

Couples de même sexe et succession : depuis la loi du 17 mai 2013, le conjoint a les mêmes droits (héritier légal, exonéré, art. 796-0 bis CGI). Le partenaire de PACS est exonéré mais n'hérite pas sans testament ; le concubin n'a aucun droit légal. Outils de protection.

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Mariage : devez-vous payer les dettes de votre conjoint ?

Mariage et dettes : chaque époux répond en principe de ses dettes, sauf solidarité des dettes du ménage (art. 220). Régimes matrimoniaux, emprunts et cautionnements (art. 1415), dettes professionnelles et changement de régime.