Conseils d'experts, guides pratiques et actualités légales

#Travail et Emploi

Employeur abusif : que faire face à une mise au placard ?

Définition, obligations de l'employeur, preuves, recours et délais : que faire face à une mise au placard au travail.

#Travail et Emploi

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelle procédure ?

Définition, cause réelle et sérieuse, procédure et droits du salarié : ce qu'implique un licenciement pour insuffisance professionnelle.

#Immobilier

Charges locatives abusives : comment les repérer et les contester ?

Charges récupérables, justificatifs, répartition et délais : comment repérer et contester des charges locatives abusives.

#Consommation et Achats

Litige SNCF : comment réclamer un remboursement efficacement ?

Droits du voyageur, réclamation, mise en demeure et médiation SNCF : la méthode pour obtenir un remboursement après un train annulé ou retardé.

#Justice

Atteinte à la vie privée : comment réagir et mettre en demeure ?

Droit applicable, preuves à réunir, mise en demeure et recours civils ou pénaux face à une atteinte à la vie privée.

#Famille et Succession

Réviser une prestation compensatoire : quel coût prévoir ?

Ce qui est révisable, honoraires d'avocat, postes de frais et voie amiable : le coût réel d'une révision de prestation compensatoire.

#Justice

Réhabilitation judiciaire : comment effacer une condamnation ?

Réhabilitation de plein droit ou judiciaire : délais, conditions, démarche réelle par le procureur et effets sur le casier judiciaire.

#Travail et Emploi

Sanctions disciplinaires : quels droits et devoirs pour l'employeur ?

Définition, limites, procédure, délais et contestation : le cadre légal du pouvoir de sanction de l'employeur.

#Santé et Préjudice Corporel

Infection nosocomiale : quel coût pour se faire indemniser ?

Voie amiable gratuite, rôle de l'ONIAM, postes de frais et aides : ce que coûte réellement une demande d'indemnisation pour infection nosocomiale.