#Travail et Emploi
Changement de lieu de travail : pouvez-vous le refuser ?
Secteur géographique, clause de mobilité, frais et fatigue : quand un changement de lieu de travail s'impose, et quand vous pouvez le refuser.
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Secteur géographique, clause de mobilité, frais et fatigue : quand un changement de lieu de travail s'impose, et quand vous pouvez le refuser.
Saisine gratuite, avocat facultatif, aides disponibles : ce que coûte vraiment la contestation d'une sanction disciplinaire abusive, et comment l'alléger.
Moral ou sexuel, le harcèlement au travail se combat par étapes : preuves, signalement, prud'hommes et plainte pénale, avec les délais et sanctions à connaître.
Liberté d'expression au travail : le salarié peut s'exprimer dans et hors de l'entreprise (art. L.1121-1), seul l'abus (propos injurieux, diffamatoires ou excessifs) étant sanctionnable. Obligations de loyauté (L.1222-1), réseaux sociaux et protection du lanceur d'alerte (L.1132-3-3).
Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des droits en temps ou en argent (art. L.3151-2 du Code du travail). Dispositif facultatif mis en place par accord collectif : alimentation, utilisation (congé, complément de revenu, cessation progressive), garantie AGS.
Jours fériés et récupération : un férié tombant un samedi ou un dimanche ne se récupère pas automatiquement. Liste des 11 fêtes légales, jours chômés et payés, régime du 1er mai (doublement), ponts, mineurs et journée de solidarité.
Travail le week-end : le samedi est un jour ouvrable, le dimanche est le repos de principe (L.3132-3). Dérogations sectorielles et géographiques (volontariat), repos hebdomadaire minimal et recours en cas de litige.
Froid au travail : il n'existe pas de température minimale légale, mais l'employeur doit protéger la santé des salariés. Obligations, droit de retrait et responsabilité en cas d'accident.
Salaire non versé : obligations de l'employeur, mise en demeure, saisine du conseil de prud'hommes (avec référé), garantie AGS en cas de liquidation et délai de prescription de 3 ans.
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