- Le samedi est un jour ouvrable : il peut être travaillé, sauf clause contraire.
- Le dimanche est le repos hebdomadaire de principe (article L.3132-3 du Code du travail).
- Le travail dominical n'est possible que dans le cadre d'une dérogation.
- Dans les zones touristiques ou commerciales, il repose sur le volontariat et un accord écrit.
- Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, soit 35 heures avec le repos quotidien.
- Le conseil de prud'hommes tranche les litiges sur le travail du week-end.
Peut-on être obligé de travailler le samedi ?
En droit du travail, le samedi est un jour ouvrable comme les autres. Sauf disposition contraire du contrat de travail ou de la convention collective, l'employeur peut donc demander au salarié de travailler ce jour-là, sans contrepartie particulière de principe. Inclure le samedi dans les horaires d'un salarié qui n'y était pas soumis peut toutefois, selon les cas, constituer une simple modification des conditions de travail ou, si l'atteinte à la vie personnelle est importante, nécessiter son accord. La convention collective peut encadrer ou limiter le travail du samedi.
Et le travail du dimanche ?
À la différence du samedi, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire de principe : dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L.3132-3 du Code du travail). Le travail dominical est donc interdit, sauf dérogation. Hors d'un secteur ou d'une zone bénéficiant d'une dérogation, un salarié ne peut être contraint de travailler le dimanche. Lorsqu'une dérogation s'applique, ses conditions varient selon qu'elle est attachée au secteur d'activité ou à la zone géographique.
Quelles dérogations pour le dimanche ?
- Dérogations permanentes de droit : secteurs à fonctionnement continu, commerces alimentaires, hôtellerie-restauration, transports, culture, santé. Le travail dominical peut y être prévu par le poste.
- Dérogations géographiques : zones touristiques internationales, zones touristiques et zones commerciales, où le travail dominical repose sur le volontariat.
- Dans ces zones, l'accord écrit du salarié est requis et des contreparties sont prévues (majoration, repos compensateur).
- Des ouvertures exceptionnelles peuvent être autorisées par le maire dans la limite d'un nombre de dimanches par an.
Quel repos hebdomadaire minimal ?
- Un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine.
- Le repos hebdomadaire dure au moins 24 heures consécutives (article L.3132-2 du Code du travail).
- S'y ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives au total.
- Les jeunes de moins de 18 ans ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.
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Le refus peut-il être sanctionné ?
Lorsque le travail du week-end est licite et prévu par le contrat ou les règles applicables, un refus injustifié peut constituer une faute et donner lieu à une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire licenciement en cas de refus répété ou de désorganisation), et les heures non effectuées ne sont pas rémunérées. En revanche, lorsque le travail dominical repose sur le volontariat, le refus est protégé : il ne peut donner lieu ni à sanction, ni à discrimination.
Que faire en cas de litige ?
En cas de désaccord, la première étape consiste à vérifier le contrat de travail et la convention collective applicable, qui précisent les jours travaillés et les éventuelles contreparties. Si le salarié estime que l'employeur lui impose le week-end en dehors du cadre légal ou contractuel, il peut saisir le conseil de prud'hommes, seul compétent pour ce type de litige. Le juge apprécie la licéité de la demande et le bien-fondé d'une éventuelle sanction.
