Droit de visite et d'hébergement : comment est-il fixé ?
Après une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par accord des parents homologué ou par le juge aux affaires familiales. Formes, modification et recours.
Nous décryptons l'actualité juridique et vous proposons des articles et conseils concrets pour vous éclairer sur vos droits.
Après une séparation, le droit de visite et d'hébergement est fixé par accord des parents homologué ou par le juge aux affaires familiales. Formes, modification et recours.
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Régime légal ou contrat de mariage : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, choix, coûts et changement.
Adoption plénière ou simple, conditions pour adopter, enfants concernés, agrément, consentement et procédure : le guide pour adopter un enfant en France.
Qui peut demander une curatelle renforcée, le certificat médical circonstancié obligatoire, les étapes devant le juge, la durée de la mesure et la solution d'urgence.
Honoraires d'avocat, frais de justice, aide juridictionnelle et recouvrement gratuit par l'ARIPA : le budget à prévoir pour défendre vos droits face à une pension impayée.
Où faire une reconnaissance de paternité, ses effets définitifs sur la filiation et la succession, le test ADN réservé au juge et les délais pour la contester.
Numéros d'aide, preuves à réunir, dépôt de plainte, ordonnance de protection délivrée en six jours et protection immédiate en vingt-quatre heures : comment se protéger et agir.
Droit de visite et d'hébergement : les erreurs qui fragilisent votre position, le lien distinct avec la pension, les recours en cas de refus et les sanctions encourues.
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