Discrimination liée au handicap : quels droits et recours ?
Discrimination liée au handicap au travail : définition, protection, aménagement raisonnable, charge de la preuve, recours et délais pour agir.
Nous décryptons l'actualité juridique et vous proposons des articles et conseils concrets pour vous éclairer sur vos droits.
Discrimination liée au handicap au travail : définition, protection, aménagement raisonnable, charge de la preuve, recours et délais pour agir.
Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail, procédure, motif économique, droit de refus du salarié et contestation.
Sanction disciplinaire abusive : définition, sanctions interdites, procédure à respecter, délais, contestation devant le conseil de prud'hommes et modèle de lettre.
Le licenciement pour motif économique obéit à une procédure stricte : motif réel et sérieux, obligation de reclassement, entretien préalable, délais et indemnités. Voici les étapes et les points de vigilance pour l'employeur.
Travail à temps partiel en CDI : définition, durée minimale de 24 heures, salaire proportionnel, heures complémentaires majorées et droits du salarié. Le point en 2026.
La démission forcée est une démission obtenue sous la contrainte de l'employeur. Voici comment la contester, avec un modèle de lettre, les délais à respecter et les recours devant le conseil de prud'hommes.
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