Réponse synthétique
Conduire avec au moins 0,5 g/L d'alcool dans le sang (0,2 g/L en permis probatoire) est sanctionné. Entre 0,5 et 0,8 g/L, c'est une contravention : amende et retrait de 6 points. À partir de 0,8 g/L, c'est un délit puni de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende, avec suspension ou annulation du permis. Un avocat peut contester la procédure et plaider les circonstances.
- Le taux limite est de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré), abaissé à 0,2 g/L en permis probatoire.
- De 0,5 à 0,8 g/L : contravention de 4e classe, amende de 135 euros (jusqu'à 750) et retrait de 6 points.
- À partir de 0,8 g/L : délit puni de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende (article L234-1 du Code de la route).
- Le permis peut être suspendu jusqu'à 3 ans, voire annulé ; refuser le test est aussi un délit.
- Avant le jugement, le préfet peut suspendre le permis jusqu'à 6 mois.
- Le délit se prescrit par 6 ans ; un stage de sensibilisation est souvent imposé.
Quels sont les taux d'alcool autorisés ?
En bref
0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré) pour la plupart des conducteurs, 0,2 g/L (0,10 mg/L) en permis probatoire ou pour le transport de personnes. Aucune tolérance au-delà.
- Conducteurs confirmés : 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg/L d'air expiré.
- Permis probatoire (moins de 3 ans, ou 2 ans avec conduite accompagnée) : 0,2 g/L, soit 0,10 mg/L.
- Même seuil de 0,2 g/L pour les conducteurs de transport en commun de personnes.
- Le contrôle se fait par éthylotest, confirmé par éthylomètre ou prise de sang.
- Il n'existe aucune marge de tolérance : le seuil atteint suffit à constituer l'infraction.
Quelles sanctions selon le taux d'alcool ?
En bref
De 0,5 à 0,8 g/L : contravention, amende et 6 points en moins. À partir de 0,8 g/L : délit, jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende, avec suspension ou annulation du permis.
- De 0,5 à 0,8 g/L : contravention de 4e classe, amende forfaitaire de 135 euros (jusqu'à 750), retrait de 6 points, suspension possible jusqu'à 3 ans.
- À partir de 0,8 g/L : délit (article L234-1 du Code de la route), 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende, retrait de 6 points.
- Peines complémentaires : suspension ou annulation du permis, stage, travail d'intérêt général, confiscation du véhicule, éthylotest anti-démarrage.
- Récidive dans les 5 ans, accident, passagers mineurs : les peines sont nettement aggravées.
- Refuser le dépistage est puni des mêmes peines qu'un délit d'alcoolémie.
Attention
Le refus de se soumettre au dépistage est puni de 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende et d'un retrait de 6 points (article L234-8 du Code de la route). Refuser n'est donc pas une protection.
Que se passe-t-il après un contrôle positif ?
En bref
Le permis peut être retenu 72 heures, puis suspendu par le préfet jusqu'à 6 mois. Une convocation en justice arrive ensuite, généralement 2 à 6 mois après le contrôle.
1
Rétention immédiate
Le permis peut être retenu pendant 72 heures et le véhicule immobilisé, le temps des vérifications.
2
Suspension administrative
Le préfet peut suspendre le permis jusqu'à 6 mois, avant tout jugement, par lettre recommandée.
3
Convocation en justice
Une convocation parvient généralement 2 à 6 mois après le contrôle, selon la gravité de l'infraction.
4
Audience et jugement
Le juge fixe la peine : amende, suspension ou annulation du permis, stage, et parfois emprisonnement.
Combien coûte une infraction d'alcool au volant ?
En bref
Au-delà de l'amende, comptez le stage, d'éventuels honoraires d'avocat, une contre-expertise et le repassage du permis. Le coût total dépasse souvent 2 000 euros.
PosteCoût indicatifCe qui fait varier le prix
Amende, contravention (0,5 à 0,8 g/L)135 à 750 eurosPaiement minoré ou majoré
Amende, délit (à partir de 0,8 g/L)jusqu'à 9 000 eurosDécision du juge et circonstances
Stage de sensibilisation150 à 300 eurosOrganisme agréé
Honoraires d'avocat500 à plusieurs milliers d'eurosComplexité, audience
Contre-expertise sanguine500 à 1 500 eurosSi vous la demandez
Repassage du permis après annulation1 000 à 3 000 eurosAuto-école et examens
Tarifs indicatifs. S'ajoutent souvent une hausse de la prime d'assurance, voire une résiliation, et d'éventuels frais de fourrière.
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Comment contester et quels recours ?
En bref
On peut contester l'étalonnage de l'éthylomètre, le respect du protocole ou la régularité du contrôle, demander une contre-expertise sanguine et faire appel dans les 10 jours du jugement.
- Étalonnage de l'éthylomètre : un appareil non vérifié ou non homologué peut fragiliser la preuve.
- Respect de la procédure : une irrégularité dans le contrôle ou le procès-verbal peut être soulevée.
- Contre-expertise sanguine : plus fiable que l'air expiré, elle peut être demandée pour contester le taux.
- Régularité du contrôle : le motif d'interpellation et la notification des droits sont vérifiables.
- Appel : un jugement correctionnel peut être contesté dans les 10 jours suivant sa notification.
Attention
Conduire pendant une suspension ou une annulation du permis est un délit distinct, puni jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 euros d'amende. Attendez la fin de la mesure avant de reprendre le volant.
Comment récupérer son permis ?
En bref
Après une suspension, il faut suivre le stage imposé et passer une visite médicale. Après une annulation, il faut aussi repasser le code et, selon les cas, l'épreuve de conduite.
- Après suspension : suivre le stage de sensibilisation et se présenter en préfecture à la fin de la période.
- Visite médicale : un contrôle auprès d'un médecin agréé, souvent avec tests psychotechniques, est obligatoire après une infraction liée à l'alcool.
- Après annulation : attendre le délai d'interdiction, puis repasser le code et, selon la durée, l'épreuve pratique.
- Récidive : l'annulation peut s'accompagner d'une interdiction de repasser le permis jusqu'à 3 ans.
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