- La diffamation vise un fait précis ; l'opinion ou la critique n'en est pas une.
- Sa définition figure à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, non dans le Code pénal.
- La prescription de l'action est très courte en matière de presse (article 65).
- Conserver des preuves datées (captures, URL, témoins) est déterminant.
- La voie pénale sanctionne ; l'action civile vise la réparation du préjudice.
- Un retrait amiable ou un signalement à la plateforme peut suffire.
Qu'est-ce qu'une diffamation ?
La diffamation se distingue de l'injure et de la simple critique. Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elle consiste en l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le critère central est l'existence d'un fait vérifiable : dire de quelqu'un qu'il a détourné des fonds vise un fait (diffamation possible), alors qu'un jugement de valeur ou une opinion désagréable relève de la liberté d'expression. L'injure, elle, est une expression outrageante qui n'impute aucun fait précis.
Quel est le délai pour agir ?
C'est le point le plus piégeux. En matière de presse, dont relève la diffamation, l'action se prescrit par trois mois à compter du jour de la publication ou du dernier acte de poursuite (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce délai très bref signifie qu'une découverte tardive des propos, plusieurs mois après leur mise en ligne, peut rendre l'action irrecevable. Dès la découverte de propos diffamatoires, il faut donc dater précisément les faits et engager la démarche sans attendre.
Comment constituer les preuves ?
La preuve conditionne tout. Les publications en ligne peuvent disparaître : il faut donc conserver, dès la découverte, des captures d'écran horodatées faisant apparaître l'adresse complète de la page, l'identité ou le pseudonyme de l'auteur, la date et l'ensemble du contexte (et non un simple extrait). Les coordonnées de témoins ayant vu la publication sont utiles. Pour renforcer la valeur probante, un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice peut authentifier le contenu litigieux avant qu'il ne soit modifié ou retiré.
Faut-il tenter une démarche amiable ?
Avant toute action judiciaire, des voies plus rapides existent. Le signalement du contenu auprès de la plateforme (réseau social, hébergeur) peut entraîner son retrait s'il viole les conditions d'utilisation ou la loi. Une mise en demeure adressée à l'auteur, lui demandant de supprimer la publication, suffit parfois, surtout lorsqu'il prend conscience du risque juridique. Ces démarches préalables font gagner du temps et témoignent de la bonne foi de la victime si une procédure devient ensuite nécessaire.
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Plainte pénale ou action civile ?
Deux logiques distinctes coexistent. La voie pénale tend à faire reconnaître et sanctionner l'infraction de diffamation prévue par la loi du 29 juillet 1881 ; la plainte peut être déposée, et la victime peut se constituer partie civile pour réclamer réparation. L'action civile, elle, vise spécifiquement l'indemnisation du préjudice subi. Beaucoup pensent à tort qu'une simple plainte pénale suffit à obtenir des dommages-intérêts : la réparation suppose une demande indemnitaire, souvent par constitution de partie civile ou citation directe, dans le respect des règles strictes de la loi sur la presse.
Comment justifier le préjudice ?
La réparation suppose de démontrer un préjudice réel. Des éléments matériels (perte d'un client, d'un contrat ou d'un emploi en lien avec les propos), l'ampleur de la diffusion (nombre de partages, reprises publiques), un retentissement psychologique attesté par un professionnel de santé, ou encore des témoignages de proches, permettent d'étayer la demande. Plus le préjudice est documenté et chiffré, plus la demande d'indemnisation est crédible devant le juge.
